CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Mathilde Gras-Blondel EI – AERYA

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « AERYA », entreprise individuelle immatriculée par Mathilde Gras-Blondel sous le numéro SIRET 842 043 333 00033, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.aerya.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « AERYA ».
« AERYA » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « AERYA » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « AERYA » réalisée par Mathilde Gras-Blondel est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Mathilde Gras-Blondel en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « AERYA », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mathilde Gras-Blondel pourra faire l’objet de poursuite judiciaire et entraînera l’arrêt immédiat de la prestation.
Les Prestations proposées par « AERYA » sont disponibles sur le site internet www.aerya.fr. Mathilde Gras-Blondel, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« AERYA » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « AERYA » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des locaux de Mathilde Gras-Blondel.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « AERYA ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « AERYA » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « AERYA » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.aerya.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « AERYA » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, état d’ébriété.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente, plaie), luxation, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas de grossesse, il est recommandé d’en informer « AERYA » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « AERYA » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.aerya.fr.
« AERYA » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « AERYA » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« AERYA » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou sms au moins 24h avant ce dernier.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.aerya.fr). Pour cela, « AERYA » devra être informée de la durée du massage souhaitée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse mail, ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce ou paiement en ligne) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « AERYA ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : AERYA - Mathilde Gras-Blondel – 23 RUE DE LA GARE 77760 LA CHAPELLE LA REINE.
«  AERYA » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat.. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

5-3. 5-3 Pour les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…), le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « AERYA » au moins 6 (six) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « AERYA », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour cent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « AERYA » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mathilde Gras-Blondel, « AERYA » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « AERYA » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « AERYA » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fontainebleau. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

8- Propriété intellectuelle
Mathilde Gras-Blondel est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.aerya.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Mathilde Gras-Blondel est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « AERYA ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « AERYA » ou autres éléments du site www.aerya.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Mathilde Gras-Blondel.

9- Responsabilité civile professionnelle
Mathilde Gras-Blondel a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Mathilde Gras-Blondel ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mathilde Gras-Blondel l’existence de contre-indications l’affectant.


Date d’entrée en vigueur : 01.07.2021